J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610521A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Cotelle (Renny), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes (59300).

Mme Laurent (Valérie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes (59300).

M. Dernoncourt (Ilmelbert), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.